Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ETOILE PROTECTION ACCIDENT
CREDIT DU NORD, Société anonyme

Numéro de dépôt :
94529668
Date de dépôt :
20/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2024

Présentation de la marque ETOILE PROTECTION ACCIDENT

Déposée le 20 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETOILE PROTECTION ACCIDENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour - 59800 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque ETOILE PROTECTION ACCIDENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529668.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ETOILE PROTECTION ACCIDENT est expirée depuis le 20 juillet 2024.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD, Société anonyme - 28 Place Rihour - 59800 - LILLE - France - SIREN 456504851


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 10 mai 2004 n°2264288 - Publication au BOPI 2004-05-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-51

Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35

Renouvellement sans limitation le 3 juin 2014 n°2559446 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières