ETOILE PROTECTION ACCIDENT
Présentation de la marque ETOILE PROTECTION ACCIDENT
Déposée le 20 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETOILE PROTECTION ACCIDENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ETOILE PROTECTION ACCIDENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529668.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ETOILE PROTECTION ACCIDENT arrivera à expiration en date du 20 juillet 2024.
CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 10 mai 2004 n°2264288 - Publication au BOPI 2004-05-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-51
Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35
Renouvellement sans limitation le 3 juin 2014 n°2559446 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-06-03