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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD
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Etoile PME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Etoile PME
CREDIT DU NORD, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4049541
Date de dépôt :
25/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/11/2023
Etoile PME de CREDIT DU NORD

Présentation de la marque Etoile PME

Déposée par voie électronique le 25 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Etoile PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-51 du 20 décembre 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour - 59000 - Lille - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - paris - France.

La marque Etoile PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4049541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Etoile PME est expirée depuis le 25 novembre 2023.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD, Société anonyme - 28 Place Rihour - 59000 - Lille - France - SIREN 456504851


S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38 Avenue Hoche - 75008 - paris - France


Publication - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Enregistrement sans modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; transactions financières électroniques ;

Services de télécommunications ; communication (transmissions) par terminaux d'ordinateur et par Internet ; télécommunications multimédia ; services de télécommunications liés au commerce électronique ; services de téléphonie mobile et de communication mobile ; diffusion ou transmission de données visuelles, de son, d'illustrations graphiques ; transmission de données par ordinateur ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des serveurs et bases de données informatiques.