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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD
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ETOILE PATRIMOINE PEA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ETOILE PATRIMOINE PEA
CREDIT DU NORD, Société anonyme

Numéro de dépôt :
98763869
Date de dépôt :
11/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/12/2028

Présentation de la marque ETOILE PATRIMOINE PEA

Déposée le 11 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ETOILE PATRIMOINE PEA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque ETOILE PATRIMOINE PEA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763869.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ETOILE PATRIMOINE PEA arrivera à expiration en date du 11 décembre 2028.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD, Société anonyme - 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France - SIREN 456504851


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2008 n°2391605 - Publication au BOPI 2008-12-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-21

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

Renouvellement sans limitation le 11 octobre 2018 n°2695570 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2018-10-11

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.