ETOILE PATRIMOINE EQUILIBRE
Présentation de la marque ETOILE PATRIMOINE EQUILIBRE
Déposée le 29 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETOILE PATRIMOINE EQUILIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ETOILE PATRIMOINE EQUILIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565129.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETOILE PATRIMOINE EQUILIBRE est expirée depuis le 29 mars 2005.
CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-35
Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18