Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETOILE PATRIMOINE DYNAMIQUE
CREDIT DU NORD

Numéro de dépôt :
95578214
Date de dépôt :
29/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2005

Présentation de la marque ETOILE PATRIMOINE DYNAMIQUE

Déposée le 29 juin 1995 par la société CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETOILE PATRIMOINE DYNAMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-31 du 4 août 1995.

Le déposant est la société CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour, 59800 LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY - France.

La marque ETOILE PATRIMOINE DYNAMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95578214.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETOILE PATRIMOINE DYNAMIQUE est expirée depuis le 29 juin 2005.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD - 28 Place Rihour, 59800 LILLE - France - SIREN 456504851


CABINET JOLLY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-49

Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières