Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETOILE OBLICOURTERME
CREDIT DU NORD (société anonyme)

Numéro de dépôt :
96610720
Date de dépôt :
14/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2006

Présentation de la marque ETOILE OBLICOURTERME

Déposée le 14 février 1996 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETOILE OBLICOURTERME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-12 du 22 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour, 59800 LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY - France.

La marque ETOILE OBLICOURTERME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610720.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETOILE OBLICOURTERME est expirée depuis le 14 février 2006.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD (société anonyme) - 28 Place Rihour, 59800 LILLE - France - SIREN 456504851


CABINET JOLLY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-30

Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12

Assurances ; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières