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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD
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ETOILE MODULACTION FRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ETOILE MODULACTION FRANCE
CREDIT DU NORD, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3518785
Date de dépôt :
07/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/08/2027
ETOILE MODULACTION FRANCE de CREDIT DU NORD

Présentation de la marque ETOILE MODULACTION FRANCE

Déposée le 7 août 2007 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETOILE MODULACTION FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-37 du 14 septembre 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque ETOILE MODULACTION FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3518785.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ETOILE MODULACTION FRANCE arrivera à expiration en date du 7 août 2027.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD, Société anonyme - 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France - SIREN 456504851


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-02

Publication - Publication le 14 sept. 2007 au BOPI 2007-37

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2017 n°2653789 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-07-05

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.