ETOILE GARANTIE
Présentation de la marque ETOILE GARANTIE
Déposée le 23 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETOILE GARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-04 du 6 mars 1992.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ETOILE GARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92402425.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ETOILE GARANTIE est expirée depuis le 23 janvier 2022.
CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2001 n°2211186 - Publication au BOPI 2001-12-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-34
Publication - Publication le 6 mars 1992 au BOPI 1992-04
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2011 n°2487215 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2011-12-20