Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ETOILE GARANTIE
CREDIT DU NORD, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92402425
Date de dépôt :
23/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/01/2022

Présentation de la marque ETOILE GARANTIE

Déposée le 23 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETOILE GARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-04 du 6 mars 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.

La marque ETOILE GARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92402425.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ETOILE GARANTIE est expirée depuis le 23 janvier 2022.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD, Société Anonyme - 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France - SIREN 456504851


CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2001 n°2211186 - Publication au BOPI 2001-12-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-34

Publication - Publication le 6 mars 1992 au BOPI 1992-04

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2011 n°2487215 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2011-12-20

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