Etoile Développement durable
Présentation de la marque Etoile Développement durable
Déposée le 25 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Etoile Développement durable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-35 du 31 août 2001.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Etoile Développement durable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3113495.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Etoile Développement durable est expirée depuis le 25 juillet 2021.
CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-52
Publication - Publication le 31 août 2001 au BOPI 2001-35
Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2011 n°2476084 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-07-19