Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD
/
Etoile Délégation Expert-Comptable
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Etoile Délégation Expert-Comptable
CREDIT DU NORD, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3933967
Date de dépôt :
13/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2022
Etoile Délégation Expert-Comptable de CREDIT DU NORD

Présentation de la marque Etoile Délégation Expert-Comptable

Déposée le 13 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Etoile Délégation Expert-Comptable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet JOLLY domicilié(e) 54, rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.

La marque Etoile Délégation Expert-Comptable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Etoile Délégation Expert-Comptable est expirée depuis le 13 juillet 2022.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD, Société Anonyme - 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France - SIREN 456504851


Cabinet JOLLY - 54, rue de Clichy - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; transactions financières électroniques ;

Services de télécommunications ; communication (transmissions) par terminaux d'ordinateur et par Internet ; télécommunications multimédia ; services de télécommunications liés au commerce électronique ; services de téléphonie mobile et de communication mobile ; diffusion ou transmission de données visuelles, de son, d'illustrations graphiques ; transmission de données par ordinateur ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des serveurs et bases de données informatiques ; location de temps d'accès à des sites Internet.