ETOILE COLLECTIVITES EUROPE
Présentation de la marque ETOILE COLLECTIVITES EUROPE
Déposée le 13 août 2003 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETOILE COLLECTIVITES EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-38 du 19 septembre 2003.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ETOILE COLLECTIVITES EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3241529.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ETOILE COLLECTIVITES EUROPE est expirée depuis le 13 août 2023.
CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-03
Publication - Publication le 19 sept. 2003 au BOPI 2003-38
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2013 n°2536579 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-07-31