ETOILE CERTITUDE
Présentation de la marque ETOILE CERTITUDE
Déposée le 15 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETOILE CERTITUDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-17 du 30 avril 1993.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ETOILE CERTITUDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93459507.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ETOILE CERTITUDE est expirée depuis le 15 mars 2023.
CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 21 février 2003 n°2237428 - Publication au BOPI 2003-02-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-34
Publication - Publication le 30 avr. 1993 au BOPI 1993-17
Renouvellement sans limitation le 26 février 2013 n°2522633 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-02-26