ETOILE CAPITAL
Présentation de la marque ETOILE CAPITAL
Déposée le 1 août 1995 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETOILE CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ETOILE CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583094.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ETOILE CAPITAL arrivera à expiration en date du 1 août 2025.
CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 10 juin 2005 n°2290552 - Publication au BOPI 2005-06-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03
Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36
Renouvellement sans limitation le 9 juin 2015 n°2588946 - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-06-09