Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Etoile Actions Garanti
CREDIT DU NORD, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3933445
Date de dépôt :
11/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
11/07/2022
Etoile Actions Garanti de CREDIT DU NORD

Présentation de la marque Etoile Actions Garanti

Déposée le 11 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Etoile Actions Garanti » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 Rue de Clichy - 75009 - Paris - France.

La marque Etoile Actions Garanti a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Etoile Actions Garanti est expirée depuis le 11 juillet 2022.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD, Société Anonyme - 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France - SIREN 456504851


CABINET JOLLY - 54 Rue de Clichy - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Enregistrement sans modification - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ;

Services de télécommunications ; communication (transmissions) par terminaux d'ordinateur et par internet ; télécommunications multimédia ; services de télécommunications liés au commerce électronique ; services de téléphonie mobile et de communication mobile, diffusion ou transmission de données visuelles, de son, d'illustrations graphiques ; transmission de données par ordinateur ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (internet) ou à accès privé (intranet) ; messagerie électronique ; transactions électroniques ; fourniture d'accès à des serveurs, réseaux et bases de données informatiques ; location de temps d'accès à des sites internet.