Déposée le 11 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Etoile Actions Garanti » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-31 du 3 août 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 Rue de Clichy - 75009 - Paris - France.
La marque Etoile Actions Garanti a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933445.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Services de télécommunications ; communication (transmissions) par terminaux d'ordinateur et par internet ; télécommunications multimédia ; services de télécommunications liés au commerce électronique ; services de téléphonie mobile et de communication mobile, diffusion ou transmission de données visuelles, de son, d'illustrations graphiques ; transmission de données par ordinateur ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (internet) ou à accès privé (intranet) ; messagerie électronique ; transactions électroniques ; fourniture d'accès à des serveurs, réseaux et bases de données informatiques ; location de temps d'accès à des sites internet.
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