Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD
/
ETOILE 18 MOIS GARANTI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ETOILE 18 MOIS GARANTI
CREDIT DU NORD (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99818427
Date de dépôt :
19/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/10/2009

Présentation de la marque ETOILE 18 MOIS GARANTI

Déposée le 19 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ETOILE 18 MOIS GARANTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour, 59000 LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY - France.

La marque ETOILE 18 MOIS GARANTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99818427.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETOILE 18 MOIS GARANTI est expirée depuis le 19 octobre 2009.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD (Société Anonyme) - 28 Place Rihour, 59000 LILLE - France - SIREN 456504851


CABINET JOLLY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.