Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT-RESERVE
CREDIT DU NORD (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
99805013
Date de dépôt :
27/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/07/2009

Présentation de la marque CREDIT-RESERVE

Déposée le 27 juillet 1999 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CREDIT-RESERVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour, 59000 LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY - France.

La marque CREDIT-RESERVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805013.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT-RESERVE est expirée depuis le 27 juillet 2009.

CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes : LE LIVRE DE BANQUE CREDIT DU NORD , PROCOMEX , NORDCARTE , PATRIMONIA LE JEU DU PATRIMOINE , NORESTEL , NORBAIL , NORNE , FINORD , SECURICHEQUE , NORGARANTIE


CREDIT DU NORD (Société Anonyme) - 28 Place Rihour, 59000 LILLE - France - SIREN 456504851


CABINET JOLLY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-50

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.