CONVENTION ALLIANCE
Présentation de la marque CONVENTION ALLIANCE
Déposée le 6 octobre 2000 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONVENTION ALLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-45 du 10 novembre 2000.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CONVENTION ALLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3056220.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CONVENTION ALLIANCE arrivera à expiration en date du 6 octobre 2030.
CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-10
Publication - Publication le 10 nov. 2000 au BOPI 2000-45
Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2010 n°2452485 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-05
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2020 n°2760095 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-22