COMPTE ORANGE
Présentation de la marque COMPTE ORANGE
Déposée le 13 mai 1983 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPTE ORANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COMPTE ORANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1235907.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE ORANGE est expirée depuis le 13 mai 1993.
CREDIT DU NORD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-40