Déposée le 14 août 1991 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COMPTE EPARGNE PROJET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France.
La marque COMPTE EPARGNE PROJET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1687167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT DU NORD, Société Anonyme - 28 Place Rihour - 59000 - LILLE - France - SIREN 456504851
CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy - 75009 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-03
Renouvellement sans limitation le 23 mai 2001 n°2199194 - Publication au BOPI 2001-05-23
Renouvellement sans limitation le 11 août 2011 n°2477807 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-11
Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes), imprimés, journaux et périodiques, livres, revues, photographies. Assurances et finances
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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