Déposée par voie électronique le 24 juin 2014 par la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « 3D Liberté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-29 du 18 juillet 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT DU NORD domicilié(e) 28 Place de Rihour - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 456 504 851 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque 3D Liberté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100182.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT DU NORD, Société Anonyme - 28 Place de Rihour - 59000 - LILLE - France - SIREN 456504851
S.A. FEDIT LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; transactions financières électroniques ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; gestion financière ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services de télécommunications ; communication (transmissions) par terminaux d'ordinateur et par Internet ; télécommunications multimédia ; services de télécommunications liés au commerce électronique ; services de téléphonie mobile et de communication mobile ; diffusion ou transmission de données visuelles, de son, d'illustrations graphiques ; transmission de données par ordinateur ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des serveurs et bases de données informatiques.
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