Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CE ECONOMIE ET PME
CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
1221574
Date de dépôt :
05/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/10/1992
CE ECONOMIE ET PME de CREDIT D\'EQUIPEMENT DES PME

Présentation de la marque CE ECONOMIE ET PME

Déposée le 5 octobre 1982 par la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CE ECONOMIE ET PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME domicilié(e) 14, rue du 4 Septembre, 75002 PARIS - France.

La marque CE ECONOMIE ET PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1221574.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CE ECONOMIE ET PME est expirée depuis le 5 octobre 1992.

CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME a également déposé les autres marques suivantes : CE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME , SOFIDEV , A AUXIMURS , (Marque figurative) , AVENIR ENTREPRISES


CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME (SOCIETE ANONYME) - 14, rue du 4 Septembre, 75002 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-17

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