Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME
CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1159895
Date de dépôt :
16/01/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
CE CREDIT D\'EQUIPEMENT DES PME de CREDIT D\'EQUIPEMENT DES PME

Présentation de la marque CE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME

Déposée le 16 janvier 1981 par la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME domicilié(e) 14, rue du 4 Septembre, 75002 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BROT. - France.

La marque CE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1159895.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque CE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME est expirée depuis le 16 janvier 1991.

CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME a également déposé les autres marques suivantes : CE ECONOMIE ET PME , SOFIDEV , A AUXIMURS , (Marque figurative) , AVENIR ENTREPRISES


CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME (société anonyme) - 14, rue du 4 Septembre, 75002 PARIS. - France


CABINET BROT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-22

Finances, assurances.