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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
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PRISME - CREDIT MATERIEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRISME - CREDIT MATERIEL
CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (SA)

Numéro de dépôt :
1670653
Date de dépôt :
11/06/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/06/2001

Présentation de la marque PRISME - CREDIT MATERIEL

Déposée le 11 juin 1991 par la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PRISME - CREDIT MATERIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES domicilié(e) 14 rue du Quatre Septembre, 75090 PARIS cedex 02 - France.

La marque PRISME - CREDIT MATERIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1670653.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRISME - CREDIT MATERIEL est expirée depuis le 11 juin 2001.

CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : O.R.E OFFICE DE RAPPROCHEMENT DES ENTREPRISES , EURACTIONS GESTION E.G. , A8S , AVANCE PLUS , EURAGEST E.G. , CREDIT PRISME , MONESPOT , BANQUE DE L'ENTREPRISE GROUPE CEPME , EURACTIONS CONSEIL E.C. , CREDIT MATERIEL PRISME


CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (SA) - 14 rue du Quatre Septembre, 75090 PARIS cedex 02 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-48

Crédit de financement des investissements