PRET IMPACT "UN PRET, UN PACTE"

CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Présentation de la marque PRET IMPACT "UN PRET, UN PACTE"

Déposée le 25 septembre 1992 par la société CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRET IMPACT "UN PRET, UN PACTE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-39 du 6 novembre 1992.

Le déposant est la société CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES domicilié(e) 14 rue du Quatre Septembre, 75090 PARIS CEDEX 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Monsieur HUREZ, Direction des Affaires Juridiques - France.

La marque PRET IMPACT "UN PRET, UN PACTE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92435278.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRET IMPACT "UN PRET, UN PACTE" est expirée depuis le 25 septembre 2002.

CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : O.R.E OFFICE DE RAPPROCHEMENT DES ENTREPRISES , EURACTIONS GESTION E.G. , A8S , AVANCE PLUS , EURAGEST E.G. , CREDIT PRISME , MONESPOT , BANQUE DE L'ENTREPRISE GROUPE CEPME , EURACTIONS CONSEIL E.C. , CREDIT MATERIEL PRISME