Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
/
PREMO PRET MULTI-OPTIONS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREMO PRET MULTI-OPTIONS
CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Numéro de dépôt :
94521304
Date de dépôt :
19/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2004

Présentation de la marque PREMO PRET MULTI-OPTIONS

Déposée le 19 mai 1994 par la société CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PREMO PRET MULTI-OPTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.

Le déposant est la société CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES domicilié(e) 14, rue du Quatre Septembre, 75090 PARIS CEDEX 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Monsieur SILVESTRI, Direction des Affaires Juridiques et Fiscales - France.

La marque PREMO PRET MULTI-OPTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521304.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREMO PRET MULTI-OPTIONS est expirée depuis le 19 mai 2004.

CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : O.R.E OFFICE DE RAPPROCHEMENT DES ENTREPRISES , EURACTIONS GESTION E.G. , A8S , AVANCE PLUS , EURAGEST E.G. , CREDIT PRISME , MONESPOT , BANQUE DE L'ENTREPRISE GROUPE CEPME , EURACTIONS CONSEIL E.C. , CREDIT MATERIEL PRISME


CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES - 14, rue du Quatre Septembre, 75090 PARIS CEDEX 02 - France - SIREN 320252489


CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Monsieur SILVESTRI, Direction des Affaires Juridiques et Fiscales - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-10

Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27

Service de crédit à moyen ou à long terme, destiné au financement des investissements des petites et moyennes entreprises, articulé en 2 périodes : . une première période d'une durée maximale de 7 ans, à taux fixe ; . une deuxième période d'une durée maximale de 8 ans, à taux variable indexé. A l'échéance de la première période, l'emprunteur dispose de 3 options : . poursuivre le prêt aux conditions fixées, . effectuer un remboursement anticipé total, sans aucune indemnité, . bénéficier de nouvelles conditions de taux, choisies parmi les formules qui lui seront proposées.