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Marques déposées par la société CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (C.E.P.M.E) S.A A CONSEIL D'ADMINISTRATION AU CAPITAL DE 272 355 808 EUROS
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MONESPOT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MONESPOT
CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (C.E.P.M.E) S.A A CONSEIL D'ADMINISTRATION AU CAPITAL DE 272 355 808 EUROS

Numéro de dépôt :
3112651
Date de dépôt :
20/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2011

Présentation de la marque MONESPOT

Déposée le 20 juillet 2001 par la société CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (C.E.P.M.E) S.A A CONSEIL D'ADMINISTRATION AU CAPITAL DE 272 355 808 EUROS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONESPOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-34 du 24 août 2001.

Le déposant est la société CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (C.E.P.M.E) S.A A CONSEIL D'ADMINISTRATION AU CAPITAL DE 272 355 808 EUROS domicilié(e) SIEGE SOCIAL 27-31 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 94710 MAISONS-ALFORT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian Provost - France.

La marque MONESPOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3112651.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONESPOT est expirée depuis le 20 juillet 2011.

CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (C.E.P.M.E) S.A A CONSEIL D'ADMINISTRATION AU CAPITAL DE 272 355 808 EUROS a également déposé les autres marques suivantes : O.R.E OFFICE DE RAPPROCHEMENT DES ENTREPRISES , EURACTIONS GESTION E.G. , A8S , AVANCE PLUS , EURAGEST E.G. , CREDIT PRISME , BANQUE DE L'ENTREPRISE GROUPE CEPME , EURACTIONS CONSEIL E.C. , CREDIT MATERIEL PRISME , CEPME


CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (C.E.P.M.E) S.A A CONSEIL D'ADMINISTRATION AU CAPITAL DE 272 355 808 EUROS - SIEGE SOCIAL 27-31 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 94710 MAISONS-ALFORT CEDEX - France - SIREN 320252489


Christian Provost - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-52

Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34

Affaires financières. Produit de financement des marchés publics. Affaires bancaires. Affaires financières.