Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EURACTIONS INVESTISSEMENT E.I.
CREDIT D'EQUIPEMENT des PETITES et MOYENNES ENTREPRISES (S.A.)

Numéro de dépôt :
1562173
Date de dépôt :
04/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/08/1999
EURACTIONS INVESTISSEMENT E.I. de CREDIT D\'EQUIPEMENT des PETITES et MOYENNES ENTREPRISES

Présentation de la marque EURACTIONS INVESTISSEMENT E.I.

Déposée le 4 août 1989 par la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT des PETITES et MOYENNES ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EURACTIONS INVESTISSEMENT E.I. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT des PETITES et MOYENNES ENTREPRISES domicilié(e) 14, rue du 4 Septembre, 75090 PARIS Cedex 02 - France.

La marque EURACTIONS INVESTISSEMENT E.I. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1562173.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURACTIONS INVESTISSEMENT E.I. est expirée depuis le 4 août 1999.

CREDIT D'EQUIPEMENT des PETITES et MOYENNES ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : O.R.E OFFICE DE RAPPROCHEMENT DES ENTREPRISES , EURACTIONS GESTION E.G. , A8S , AVANCE PLUS , EURAGEST E.G. , CREDIT PRISME , MONESPOT , BANQUE DE L'ENTREPRISE GROUPE CEPME , EURACTIONS CONSEIL E.C. , CREDIT MATERIEL PRISME


CREDIT D'EQUIPEMENT des PETITES et MOYENNES ENTREPRISES (S.A.) - 14, rue du 4 Septembre, 75090 PARIS Cedex 02 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-19

Récueil de fonds auprès d'investisseurs et placement desdits fonds auprès de différents organismes ou sociétés par toute personne morale, quelle que soit sa forme