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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CEPME
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CONTRAT CLIP
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONTRAT CLIP
CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CEPME) SA

Numéro de dépôt :
1484688
Date de dépôt :
23/08/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/08/2008

Présentation de la marque CONTRAT CLIP

Déposée le 23 août 1988 par la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CEPME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONTRAT CLIP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CEPME domicilié(e) 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 MAISONS-ALFORT CEDEX (dossier no 2113366) - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CEPME) J-P. SILVESTRI Direction des Affaires Juridiques et Fiscales domicilié(e) (dossier no 2113366) - France.

La marque CONTRAT CLIP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1484688.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONTRAT CLIP est expirée depuis le 23 août 2008.

CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CEPME a également déposé les autres marques suivantes : O.R.E OFFICE DE RAPPROCHEMENT DES ENTREPRISES , EURACTIONS GESTION E.G. , A8S , AVANCE PLUS , EURAGEST E.G. , CREDIT PRISME , MONESPOT , BANQUE DE L'ENTREPRISE GROUPE CEPME , EURACTIONS CONSEIL E.C. , CREDIT MATERIEL PRISME


CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CEPME) SA - 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 MAISONS-ALFORT CEDEX (dossier no 2113366) - France - SIREN 320252489


CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CEPME) J-P. SILVESTRI Direction des Affaires Juridiques et Fiscales - (dossier no 2113366) - France


Renouvellement sans limitation le 6 avril 1998 n°2113366 - Publication au BOPI 1998-04-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-06

Inscription le 21 mai 2007 - Changement de dénomination n°454295 - Publication au BOPI 2007-05-21

Inscription le 17 août 2006 - Changement de dénomination n°439089 - Publication au BOPI 2006-08-17

Inscription le 17 août 2006 - Changement de dénomination n°439090 - Publication au BOPI 2006-08-17

Inscription le 18 décembre 1997 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°247157 - Publication au BOPI 1997-12-18

Contrat de financement des investisements des entreprises.