Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME
CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (S.A.)

Numéro de dépôt :
1637639
Date de dépôt :
10/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/01/2001
CE CREDIT D\'EQUIPEMENT DES PME de CREDIT D\'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Présentation de la marque CE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME

Déposée le 10 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES domicilié(e) 14 rue du 4 Septembre, 75090 PARIS CEDEX 02 - France.

La marque CE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1637639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME est expirée depuis le 10 janvier 2001.

CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : O.R.E OFFICE DE RAPPROCHEMENT DES ENTREPRISES , EURACTIONS GESTION E.G. , A8S , AVANCE PLUS , EURAGEST E.G. , CREDIT PRISME , MONESPOT , BANQUE DE L'ENTREPRISE GROUPE CEPME , EURACTIONS CONSEIL E.C. , CREDIT MATERIEL PRISME


CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (S.A.) - 14 rue du 4 Septembre, 75090 PARIS CEDEX 02 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-24

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