CE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME
Présentation de la marque CE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME
Déposée le 10 janvier 1991 par la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1637639.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CE CREDIT D'EQUIPEMENT DES PME est expirée depuis le 10 janvier 2001.
CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-24