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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
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AUXI-ASSURANCE GROUPE CEPME A
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUXI-ASSURANCE GROUPE CEPME A
CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (SA)

Numéro de dépôt :
96641487
Date de dépôt :
12/09/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/09/2006

Présentation de la marque AUXI-ASSURANCE GROUPE CEPME A

Déposée le 12 septembre 1996 par la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUXI-ASSURANCE GROUPE CEPME A » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-42 du 18 octobre 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES domicilié(e) 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 MAISONS-ALFORT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, J.P. SILVESTRI (DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET FISCALES) - France.

La marque AUXI-ASSURANCE GROUPE CEPME A a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96641487.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUXI-ASSURANCE GROUPE CEPME A est expirée depuis le 12 septembre 2006.

CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : O.R.E OFFICE DE RAPPROCHEMENT DES ENTREPRISES , EURACTIONS GESTION E.G. , A8S , AVANCE PLUS , EURAGEST E.G. , CREDIT PRISME , MONESPOT , BANQUE DE L'ENTREPRISE GROUPE CEPME , EURACTIONS CONSEIL E.C. , CREDIT MATERIEL PRISME


CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (SA) - 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 MAISONS-ALFORT CEDEX - France - SIREN 320252489


CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, J.P. SILVESTRI (DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET FISCALES) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-08

Inscription le 10 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246905 - Publication au BOPI 1997-12-10

Inscription le 10 décembre 1997 - Transmission totale de propriété n°246905 - Publication au BOPI 1997-12-10

Publication - Publication le 18 oct. 1996 au BOPI 1996-42

Courtage d'assurances et de réassurances, prise de participation