ARTICLE 8 SIMPLIFIE

CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (S.A.)

Présentation de la marque ARTICLE 8 SIMPLIFIE

Déposée le 14 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ARTICLE 8 SIMPLIFIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES domicilié(e) 14, rue du 4 Septembre, 75090 PARIS Cedex 02 - France.

La marque ARTICLE 8 SIMPLIFIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1550871.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTICLE 8 SIMPLIFIE est expirée depuis le 14 septembre 1999.

CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : O.R.E OFFICE DE RAPPROCHEMENT DES ENTREPRISES , EURACTIONS GESTION E.G. , A8S , AVANCE PLUS , EURAGEST E.G. , CREDIT PRISME , MONESPOT , BANQUE DE L'ENTREPRISE GROUPE CEPME , EURACTIONS CONSEIL E.C. , CREDIT MATERIEL PRISME