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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
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ARTICLE 8
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTICLE 8
CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (S.A.)

Numéro de dépôt :
1550869
Date de dépôt :
14/09/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/09/1999

Présentation de la marque ARTICLE 8

Déposée le 14 septembre 1989 par la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ARTICLE 8 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES domicilié(e) 14, rue du 4 Septembre, 75090 PARIS Cedex 02 - France.

La marque ARTICLE 8 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1550869.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTICLE 8 est expirée depuis le 14 septembre 1999.

CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : O.R.E OFFICE DE RAPPROCHEMENT DES ENTREPRISES , EURACTIONS GESTION E.G. , A8S , AVANCE PLUS , EURAGEST E.G. , CREDIT PRISME , MONESPOT , BANQUE DE L'ENTREPRISE GROUPE CEPME , EURACTIONS CONSEIL E.C. , CREDIT MATERIEL PRISME


CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (S.A.) - 14, rue du 4 Septembre, 75090 PARIS Cedex 02 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-09

Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit