Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
/
ACTI-TAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTI-TAUX
CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (SA)

Numéro de dépôt :
95588165
Date de dépôt :
13/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/09/2005

Présentation de la marque ACTI-TAUX

Déposée le 13 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTI-TAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-42 du 20 octobre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES domicilié(e) 14, rue du quatre Septembre, 75090 PARIS Cedex 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Monsieur SILVESTRI, Direction des Affaires Juridiques et Fiscales - France.

La marque ACTI-TAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95588165.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI-TAUX est expirée depuis le 13 septembre 2005.

CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : O.R.E OFFICE DE RAPPROCHEMENT DES ENTREPRISES , EURACTIONS GESTION E.G. , A8S , AVANCE PLUS , EURAGEST E.G. , CREDIT PRISME , MONESPOT , BANQUE DE L'ENTREPRISE GROUPE CEPME , EURACTIONS CONSEIL E.C. , CREDIT MATERIEL PRISME


CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (SA) - 14, rue du quatre Septembre, 75090 PARIS Cedex 02 - France - SIREN 320252489


CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Monsieur SILVESTRI, Direction des Affaires Juridiques et Fiscales - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-49

Publication - Publication le 20 oct. 1995 au BOPI 1995-42

Montage financier permettant de fixer le taux d'un crédit d'investissement au moyen d'un investissement en OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières)