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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
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ACTI-PLUS
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

ACTI-PLUS
CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (SA)

Numéro de dépôt :
95588164
Date de dépôt :
13/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ACTI-PLUS

Déposée le 13 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTI-PLUS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES domicilié(e) 14, rue du quatre Septembre, 75090 PARIS Cedex 02 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Monsieur SILVESTRI, Direction des Affaires Juridiques et Fiscales - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque ACTI-PLUS est expirée depuis le 13 septembre 2005.

CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES a également déposé les autres marques suivantes : O.R.E OFFICE DE RAPPROCHEMENT DES ENTREPRISES , EURACTIONS GESTION E.G. , A8S , AVANCE PLUS , EURAGEST E.G. , CREDIT PRISME , MONESPOT , BANQUE DE L'ENTREPRISE GROUPE CEPME , EURACTIONS CONSEIL E.C. , CREDIT MATERIEL PRISME


CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (SA) - 14, rue du quatre Septembre, 75090 PARIS Cedex 02 - France - SIREN 320252489


CREDIT D'EQUIPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Monsieur SILVESTRI, Direction des Affaires Juridiques et Fiscales - France


Inscription le 23 janvier 1998 - Renonciation totale n°248473 - Publication au BOPI 1998-01-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-49

Publication - Publication le 20 oct. 1995 au BOPI 1995-42

Montage financier permettant de simplifier la gestion d'un financement des commandes publiques au moyen d'un investissement en OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières)