Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AUXICAP
Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes ENTREPRISES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
93450574
Date de dépôt :
14/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/01/2013

Présentation de la marque AUXICAP

Déposée le 14 janvier 1993 par la Société Anonyme (SA) Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes ENTREPRISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUXICAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-08 du 26 février 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes ENTREPRISES domicilié(e) 27/31, avenue du Général Leclerc, RCS CRETEIL,94710 MAISONS-ALFORT Cedex (dossier no 2234729) - 94710 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 252 489 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises Monsieur Raymond QUENIN Direction des Affaires Juridiques domicilié(e) 27/31 avenue du Général Leclerc,94710 Maisons-Alfort Cedex (dossier no 2234729) - 94710 - France.

La marque AUXICAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93450574.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AUXICAP est expirée depuis le 14 janvier 2013.


Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes ENTREPRISES, Société Anonyme - 27/31, avenue du Général Leclerc, RCS CRETEIL,94710 MAISONS-ALFORT Cedex (dossier no 2234729) - 94710 - France - SIREN 320252489


Crédit d'Equipement des Petites et Moyennes Entreprises Monsieur Raymond QUENIN Direction des Affaires Juridiques - 27/31 avenue du Général Leclerc,94710 Maisons-Alfort Cedex (dossier no 2234729) - 94710 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-29

Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2003 n°2234729 - Publication au BOPI 2003-01-13

Inscription le 16 octobre 2006 - Changement de dénomination n°442504 - Publication au BOPI 2006-10-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25

Inscription le 16 octobre 2006 - Changement de dénomination n°442505 - Publication au BOPI 2006-10-16

Inscription le 21 mai 2007 - Changement de dénomination n°454295 - Publication au BOPI 2007-05-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-46

Publication - Publication le 26 févr. 1993 au BOPI 1993-08

Inscription le 11 avril 2011 - Changement de dénomination n°546731 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-11

Produit bancaire, à savoir: contrat de crédit-bail immobilier assorti d'une valeur résiduelle financière adossée à un contrat d'épargne par capitalisation