Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PLAN ENGAGEMENT ET PARTAGE
CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire

Numéro de dépôt :
3213650
Date de dépôt :
06/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/2023
PLAN ENGAGEMENT ET PARTAGE de CREDIT COOPERATIF

Présentation de la marque PLAN ENGAGEMENT ET PARTAGE

Déposée le 6 mars 2003 par la société CREDIT COOPERATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLAN ENGAGEMENT ET PARTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-15 du 11 avril 2003.

Le déposant est la société CREDIT COOPERATIF domicilié(e) 12 Bd Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 974 931 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque PLAN ENGAGEMENT ET PARTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3213650.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLAN ENGAGEMENT ET PARTAGE est expirée depuis le 6 mars 2023.

CREDIT COOPERATIF a également déposé les autres marques suivantes : SCOOPY , CREDIT COOPERATIF , CAT AGIR POUR LE CCFD , Mon Crédit Coopératif.coop , PRET POUR L ECONOMIE SOCIALE , LIVRET COOPERATION POUR MA REGION , OBJECTIF ASSOCIATIONS , RAYON PRO , CAT AGIR POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES , AGIR 18/28


CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire - 12 Bd Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 349974931


CABINET REGIMBEAU - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-32

Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15

Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2012 n°2515726 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-05

Assurances ; affaires monétaires ; affaires financières ; épargne.