CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire
Numéro de dépôt :
3410605
Date de dépôt :
16/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2026
Présentation de la marque NETPRELEVEMENT
Déposée le 16 février 2006 par la société CREDIT COOPERATIF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NETPRELEVEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-12 du 24 mars 2006.
Le déposant est la société CREDIT COOPERATIF domicilié(e) 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 974 931 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque NETPRELEVEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3410605.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire - 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 349974931
REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-29
Publication - Publication le 24 mars 2006 au BOPI 2006-12
Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2015 n°2600501 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2015-10-23
Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services de transferts électroniques de fonds. Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles), communications par terminaux d'ordinateurs, services de transmission d'informations et de messages par voies télématiques, informatiques et par le réseau Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de courriers électroniques et de diffusion d'informations par voies électroniques ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique et au réseau Internet ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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