Marque enregistrée - Marque en vigueur

LIVRET CIRCUIT COURT
CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire

Numéro de dépôt :
4115291
Date de dépôt :
03/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/09/2024
LIVRET CIRCUIT COURT de CREDIT COOPERATIF

Présentation de la marque LIVRET CIRCUIT COURT

Déposée par voie électronique le 3 septembre 2014 par la société CREDIT COOPERATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIVRET CIRCUIT COURT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-39 du 26 septembre 2014.

Le déposant est la société CREDIT COOPERATIF domicilié(e) 12 Bd Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 974 931 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Olivier PRATS domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque LIVRET CIRCUIT COURT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4115291.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIVRET CIRCUIT COURT arrivera à expiration en date du 3 septembre 2024.

CREDIT COOPERATIF a également déposé les autres marques suivantes : SCOOPY , CREDIT COOPERATIF , CAT AGIR POUR LE CCFD , Mon Crédit Coopératif.coop , PRET POUR L ECONOMIE SOCIALE , LIVRET COOPERATION POUR MA REGION , OBJECTIF ASSOCIATIONS , RAYON PRO , CAT AGIR POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES , AGIR 18/28


CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire - 12 Bd Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 349974931


REGIMBEAU, M. Olivier PRATS - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39

Enregistrement sans modification - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Compte sur livret d'épargne.