Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE RESEAU DES ACTEURS DE L'ECONOMIE HUMAINE
CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Numéro de dépôt :
3765074
Date de dépôt :
09/09/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/09/2030
LE RESEAU DES ACTEURS DE L\'ECONOMIE HUMAINE de CREDIT COOPERATIF

Présentation de la marque LE RESEAU DES ACTEURS DE L'ECONOMIE HUMAINE

Déposée par voie électronique le 9 septembre 2010 par la société CREDIT COOPERATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE RESEAU DES ACTEURS DE L'ECONOMIE HUMAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-39 du 1 octobre 2010.

Le déposant est la société CREDIT COOPERATIF domicilié(e) 12 boulevard Pesaro, CS 10002, 92024 NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 974 931 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 rue de Sèze, 69451 LYON CEDEX 06 - France.

La marque LE RESEAU DES ACTEURS DE L'ECONOMIE HUMAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3765074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE RESEAU DES ACTEURS DE L'ECONOMIE HUMAINE arrivera à expiration en date du 9 septembre 2030.

CREDIT COOPERATIF a également déposé les autres marques suivantes : SCOOPY , CREDIT COOPERATIF , CAT AGIR POUR LE CCFD , Mon Crédit Coopératif.coop , PRET POUR L ECONOMIE SOCIALE , LIVRET COOPERATION POUR MA REGION , OBJECTIF ASSOCIATIONS , RAYON PRO , CAT AGIR POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES , AGIR 18/28


CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme - 12 boulevard Pesaro, CS 10002, 92024 NANTERRE CEDEX - France - SIREN 349974931


REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 87 rue de Sèze, 69451 LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39

Enregistrement sans modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2020 n°2758703 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-09-08

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