Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA COOPERATIVE DES COMMUNS
CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire

Numéro de dépôt :
4245565
Date de dépôt :
02/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2026
LA COOPERATIVE DES COMMUNS de CREDIT COOPERATIF

Présentation de la marque LA COOPERATIVE DES COMMUNS

Déposée par voie électronique le 2 février 2016 par la société CREDIT COOPERATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA COOPERATIVE DES COMMUNS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-08 du 26 février 2016.

Le déposant est la société CREDIT COOPERATIF domicilié(e) 12 Bd Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 974 931 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Pierre BOUGEARD domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque LA COOPERATIVE DES COMMUNS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4245565.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA COOPERATIVE DES COMMUNS arrivera à expiration en date du 2 février 2026.

CREDIT COOPERATIF a également déposé les autres marques suivantes : SCOOPY , CREDIT COOPERATIF , CAT AGIR POUR LE CCFD , Mon Crédit Coopératif.coop , PRET POUR L ECONOMIE SOCIALE , LIVRET COOPERATION POUR MA REGION , OBJECTIF ASSOCIATIONS , RAYON PRO , CAT AGIR POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES , AGIR 18/28


CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire - 12 Bd Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 349974931


REGIMBEAU, M. Pierre BOUGEARD - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21

Imprimés ; journaux ; publications imprimées ; magazines ; revues périodiques ; tous les produits précités étant liés aux domaines des affaires bancaires, monétaires et financières, de l'économie sociale et du crédit ;

Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité commerciale ; gestion commerciale de comptes clients ; services de comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; informations, consultation, aide et conseils en organisation et en direction des affaires ; abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; tous les services précités étant liés aux domaines des affaires bancaires, monétaires et financières, de l'économie sociale et du crédit ;

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;

Services de télécommunications ; services de forums de discussion ; mise à disposition de forums de discussion sur Internet ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique, à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseaux et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communications ; tous les services précités étant liés aux domaines des affaires bancaires, monétaires et financières, de l'économie sociale et du crédit ;

Éducation ; formation ; divertissement ; services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de livres, de journaux, magazines, revues, périodiques ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; micro-édition ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires ; organisation et conduite de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation de jeux, de concours, de campagnes d'information ou de manifestations à buts culturels, éducatifs ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de séminaires et de conférences ; tous les services précités étant liés aux domaines des affaires bancaires, monétaires et financières, de l'économie sociale et du crédit.