GAMME PASTEL
Présentation de la marque GAMME PASTEL
Déposée le 14 septembre 2015 par la société CREDIT COOPERATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « GAMME PASTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GAMME PASTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209568.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAMME PASTEL arrivera à expiration en date du 14 septembre 2025.
CREDIT COOPERATIF a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Enregistrement avec modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07