Marque enregistrée - Marque en vigueur

GAMME PASTEL
CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire

Numéro de dépôt :
4209568
Date de dépôt :
14/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
14/09/2025
GAMME PASTEL de CREDIT COOPERATIF

Présentation de la marque GAMME PASTEL

Déposée le 14 septembre 2015 par la société CREDIT COOPERATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « GAMME PASTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.

Le déposant est la société CREDIT COOPERATIF domicilié(e) 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 974 931 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Prats Olivier domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON Cedex 06 - France.

La marque GAMME PASTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209568.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAMME PASTEL arrivera à expiration en date du 14 septembre 2025.

CREDIT COOPERATIF a également déposé les autres marques suivantes : SCOOPY , CREDIT COOPERATIF , CAT AGIR POUR LE CCFD , Mon Crédit Coopératif.coop , PRET POUR L ECONOMIE SOCIALE , LIVRET COOPERATION POUR MA REGION , OBJECTIF ASSOCIATIONS , RAYON PRO , CAT AGIR POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES , AGIR 18/28


CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire - 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE Cedex - France - SIREN 349974931


REGIMBEAU, M. Prats Olivier - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON Cedex 06 - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement avec modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Gamme de services bancaires à destination d'une clientèle de majeurs protégés.