Marque renouvelée - Marque en vigueur

FONDS DE GARANTIE DES SOLIDARITES ETUDIANTES
CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire

Numéro de dépôt :
3403047
Date de dépôt :
12/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2026
FONDS DE GARANTIE DES SOLIDARITES ETUDIANTES de CREDIT COOPERATIF

Présentation de la marque FONDS DE GARANTIE DES SOLIDARITES ETUDIANTES

Déposée le 12 janvier 2006 par la société CREDIT COOPERATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDS DE GARANTIE DES SOLIDARITES ETUDIANTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-07 du 17 février 2006.

Le déposant est la société CREDIT COOPERATIF domicilié(e) 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 974 931 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque FONDS DE GARANTIE DES SOLIDARITES ETUDIANTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3403047.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONDS DE GARANTIE DES SOLIDARITES ETUDIANTES arrivera à expiration en date du 12 janvier 2026.

CREDIT COOPERATIF a également déposé les autres marques suivantes : SCOOPY , CREDIT COOPERATIF , CAT AGIR POUR LE CCFD , Mon Crédit Coopératif.coop , PRET POUR L ECONOMIE SOCIALE , LIVRET COOPERATION POUR MA REGION , OBJECTIF ASSOCIATIONS , RAYON PRO , CAT AGIR POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES , AGIR 18/28


CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire - 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 349974931


REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-24

Publication - Publication le 17 févr. 2006 au BOPI 2006-07

Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2015 n°2598807 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-10-05

Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires.