FONDS DE GARANTIE DES SOLIDARITES ETUDIANTES
Présentation de la marque FONDS DE GARANTIE DES SOLIDARITES ETUDIANTES
Déposée le 12 janvier 2006 par la société CREDIT COOPERATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDS DE GARANTIE DES SOLIDARITES ETUDIANTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-07 du 17 février 2006.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FONDS DE GARANTIE DES SOLIDARITES ETUDIANTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3403047.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONDS DE GARANTIE DES SOLIDARITES ETUDIANTES arrivera à expiration en date du 12 janvier 2026.
CREDIT COOPERATIF a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-24
Publication - Publication le 17 févr. 2006 au BOPI 2006-07
Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2015 n°2598807 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-10-05