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Marques déposées par la société CREDIT COOPERATIF
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ESPRIT COMMERÇANTS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ESPRIT COMMERÇANTS
CREDIT COOPERATIF, Banque coopérative régie par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier

Numéro de dépôt :
3705552
Date de dépôt :
19/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/01/2030
ESPRIT COMMERÇANTS de CREDIT COOPERATIF

Présentation de la marque ESPRIT COMMERÇANTS

Déposée par voie électronique le 19 janvier 2010 par la société CREDIT COOPERATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESPRIT COMMERÇANTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-08 du 26 février 2010.

Le déposant est la société CREDIT COOPERATIF domicilié(e) 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 974 931 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON cedex6 - France.

La marque ESPRIT COMMERÇANTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3705552.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ESPRIT COMMERÇANTS arrivera à expiration en date du 19 janvier 2030.

CREDIT COOPERATIF a également déposé les autres marques suivantes : SCOOPY , CREDIT COOPERATIF , CAT AGIR POUR LE CCFD , Mon Crédit Coopératif.coop , PRET POUR L ECONOMIE SOCIALE , LIVRET COOPERATION POUR MA REGION , OBJECTIF ASSOCIATIONS , RAYON PRO , CAT AGIR POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES , AGIR 18/28


CREDIT COOPERATIF, Banque coopérative régie par les articles L512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier - 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 349974931


REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON cedex6 - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2020 n°2737726 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-01-28

Inscription le 10 juillet 2020 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°790541 - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-07-10

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; assurances.