Marque enregistrée - Marque en vigueur

CREDIT COOPERATIF EN LIBRE-SERVICE
CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire

Numéro de dépôt :
4377106
Date de dépôt :
18/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/07/2027
CREDIT COOPERATIF EN LIBRE-SERVICE de CREDIT COOPERATIF

Présentation de la marque CREDIT COOPERATIF EN LIBRE-SERVICE

Déposée par voie électronique le 18 juillet 2017 par la société CREDIT COOPERATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CREDIT COOPERATIF EN LIBRE-SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-32 du 11 août 2017.

Le déposant est la société CREDIT COOPERATIF domicilié(e) 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 69477 - LYON CEDEX 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 974 931 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Olivier PRATS domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque CREDIT COOPERATIF EN LIBRE-SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4377106.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT COOPERATIF EN LIBRE-SERVICE arrivera à expiration en date du 18 juillet 2027.

CREDIT COOPERATIF a également déposé les autres marques suivantes : SCOOPY , CREDIT COOPERATIF , CAT AGIR POUR LE CCFD , Mon Crédit Coopératif.coop , PRET POUR L ECONOMIE SOCIALE , LIVRET COOPERATION POUR MA REGION , OBJECTIF ASSOCIATIONS , RAYON PRO , CAT AGIR POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES , AGIR 18/28


CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire - 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 69477 - LYON CEDEX 06 - France - SIREN 349974931


REGIMBEAU, M. Olivier PRATS - 87 Rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurance ; caisses de prévoyance ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques de voyage ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; information en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; prêts (finances) ; prêts sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières (affaires financières) ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;

Services de télécommunications ; services de forums de discussion ; mise à disposition de forums de discussion sur Internet ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; expédition et transmission de documents informatisés ; location de temps d'accès à un système informatique, à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données notamment pour les réseaux de communication mondiale de type Internet ou d'accès privé ou réservé de type Intranet ; services de transmission de sons, d'images par ordinateurs reliés en réseaux ; services de téléchargement de données (informations, images, sons) par un réseau informatique mondial, par ordinateurs reliés en réseaux et par le biais d'un site informatique sur les réseaux de communications ; tous les services précités étant liés aux domaines des affaires bancaires, monétaires et financières, de l'économie sociale et du crédit.