COPAMAT
Présentation de la marque COPAMAT
Déposée le 16 octobre 2002 par la société CREDIT COOPERATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COPAMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-47 du 22 novembre 2002.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COPAMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3189147.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COPAMAT est expirée depuis le 16 octobre 2022.
CREDIT COOPERATIF a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°388117 - Publication au BOPI 2004-03-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-12
Inscription le 8 mars 2004 - Changement de dénomination n°388119 - Publication au BOPI 2004-03-08
Inscription le 8 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°388118 - Publication au BOPI 2004-03-08
Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47
Inscription le 30 avril 2012 - Transmission totale de propriété n°574835 - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-04-30
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2012 n°2499746 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-22