COLLECT.ONLINE LA GESTION PILOTEE ET SECURISEE DE VOS PRELEVEMENTS

CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire
S-MONEY, Société par Actions Simplifiée à associé unique

Présentation de la marque COLLECT.ONLINE LA GESTION PILOTEE ET SECURISEE DE VOS PRELEVEMENTS

Déposée par voie électronique le 23 mars 2017 par la société CREDIT COOPERATIF et la Société par Action Simplifiée (SAS) S-MONEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COLLECT.ONLINE LA GESTION PILOTEE ET SECURISEE DE VOS PRELEVEMENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-15 du 14 avril 2017.

Les déposants sont la société CREDIT COOPERATIF domicilié(e) 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société par Action Simplifiée (SAS) S-MONEY domicilié(e) 168bis-170 Rue Raymond Losserand - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. Pierre BOUGEARD domicilié(e) 139 Rue Vendôme - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque COLLECT.ONLINE LA GESTION PILOTEE ET SECURISEE DE VOS PRELEVEMENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4348534.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLECT.ONLINE LA GESTION PILOTEE ET SECURISEE DE VOS PRELEVEMENTS arrivera à expiration en date du 23 mars 2027.

CREDIT COOPERATIF a également déposé les autres marques suivantes : SCOOPY , CREDIT COOPERATIF , CAT AGIR POUR LE CCFD , Mon Crédit Coopératif.coop , PRET POUR L ECONOMIE SOCIALE , LIVRET COOPERATION POUR MA REGION , OBJECTIF ASSOCIATIONS , RAYON PRO , CAT AGIR POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES , AGIR 18/28