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Marques déposées par la société CREDIT COOPERATIF
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CHOIX RESPONSABLE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHOIX RESPONSABLE
CREDIT COOPERATIF, Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier

Numéro de dépôt :
3750364
Date de dépôt :
30/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
30/06/2030
CHOIX RESPONSABLE de CREDIT COOPERATIF

Présentation de la marque CHOIX RESPONSABLE

Déposée le 30 juin 2010 par la société CREDIT COOPERATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « CHOIX RESPONSABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.

Le déposant est la société CREDIT COOPERATIF domicilié(e) 12 Boulevard Pesaro, CS10002, 92024 NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 974 931 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. BOUGEARD Pierre domicilié(e) 87 Rue de Sèze, 69451 LYON CEDEX 6 - France.

La marque CHOIX RESPONSABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750364.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHOIX RESPONSABLE arrivera à expiration en date du 30 juin 2030.

CREDIT COOPERATIF a également déposé les autres marques suivantes : SCOOPY , CREDIT COOPERATIF , CAT AGIR POUR LE CCFD , Mon Crédit Coopératif.coop , PRET POUR L ECONOMIE SOCIALE , LIVRET COOPERATION POUR MA REGION , OBJECTIF ASSOCIATIONS , RAYON PRO , CAT AGIR POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES , AGIR 18/28


CREDIT COOPERATIF, Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier - 12 Boulevard Pesaro, CS10002, 92024 NANTERRE CEDEX - France - SIREN 349974931


REGIMBEAU, M. BOUGEARD Pierre - 87 Rue de Sèze, 69451 LYON CEDEX 6 - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Enregistrement sans modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2020 n°2752561 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-29

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