Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF
CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme

Numéro de dépôt :
99814371
Date de dépôt :
28/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/09/2029

Présentation de la marque CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF

Déposée le 28 septembre 1999 par la société CREDIT COOPERATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-45 du 5 novembre 1999.

Le déposant est la société CREDIT COOPERATIF domicilié(e) 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 974 931 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 6 - France.

La marque CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814371.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAISSE CENTRALE DE CREDIT COOPERATIF arrivera à expiration en date du 28 septembre 2029.

CREDIT COOPERATIF a également déposé les autres marques suivantes : SCOOPY , CREDIT COOPERATIF , CAT AGIR POUR LE CCFD , Mon Crédit Coopératif.coop , PRET POUR L ECONOMIE SOCIALE , LIVRET COOPERATION POUR MA REGION , OBJECTIF ASSOCIATIONS , RAYON PRO , CAT AGIR POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES , AGIR 18/28


CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme - 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 349974931


REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 6 - France


Inscription le 5 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°389992 - Publication au BOPI 2004-04-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45

Renouvellement sans limitation le 14 avril 2009 n°2404603 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-14

Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2019 n°2726621 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-09-26

Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires, investissements de capitaux, épargnes ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble.