Marque renouvelée - Marque en vigueur

BATI LEASE
CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque à forme anonyme

Numéro de dépôt :
3570958
Date de dépôt :
21/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
21/04/2028
BATI LEASE de CREDIT COOPERATIF

Présentation de la marque BATI LEASE

Déposée le 21 avril 2008 par la société CREDIT COOPERATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « BATI LEASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-22 du 30 mai 2008.

Le déposant est la société CREDIT COOPERATIF domicilié(e) 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 974 931 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 06 - France.

La marque BATI LEASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3570958.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BATI LEASE arrivera à expiration en date du 21 avril 2028.

CREDIT COOPERATIF a également déposé les autres marques suivantes : SCOOPY , CREDIT COOPERATIF , CAT AGIR POUR LE CCFD , Mon Crédit Coopératif.coop , PRET POUR L ECONOMIE SOCIALE , LIVRET COOPERATION POUR MA REGION , OBJECTIF ASSOCIATIONS , RAYON PRO , CAT AGIR POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES , AGIR 18/28


CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque à forme anonyme - 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 349974931


REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 87 Rue de Sèze - 69477 - LYON CEDEX 06 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-39

Publication - Publication le 30 mai 2008 au BOPI 2008-22

Renouvellement sans limitation le 12 mars 2018 n°2675040 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-03-12

Assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; crédit-bail.