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Marques déposées par la société CREDIT COOPERATIF
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BANQUE FRANCAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BANQUE FRANCAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE
CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme
BPCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1522018
Date de dépôt :
31/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/03/2029
BANQUE FRANCAISE DE L\'ECONOMIE SOCIALE de CREDIT COOPERATIF

Présentation de la marque BANQUE FRANCAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE

Déposée le 31 mars 1989 par la société CREDIT COOPERATIF et la Société Anonyme (SA) BPCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BANQUE FRANCAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont la société CREDIT COOPERATIF domicilié(e) 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et la Société Anonyme (SA) BPCE domicilié(e) 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. PRATS Olivier domicilié(e) 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 6 - France.

La marque BANQUE FRANCAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1522018.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque BANQUE FRANCAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE arrivera à expiration en date du 31 mars 2029.

CREDIT COOPERATIF a également déposé les autres marques suivantes : SCOOPY , CREDIT COOPERATIF , CAT AGIR POUR LE CCFD , Mon Crédit Coopératif.coop , PRET POUR L ECONOMIE SOCIALE , LIVRET COOPERATION POUR MA REGION , OBJECTIF ASSOCIATIONS , RAYON PRO , CAT AGIR POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES , AGIR 18/28


CREDIT COOPERATIF, Société coopérative de banque populaire à forme anonyme - 12 Boulevard Pesaro, CS 10002 - 92024 - NANTERRE CEDEX - France - SIREN 3

BPCE, Société Anonyme - 50 Avenue Pierre Mendès France - 75013 - PARIS - France


REGIMBEAU, M. PRATS Olivier - 87 Rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 6 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-12

Renouvellement sans limitation le 12 décembre 2008 n°2392017 - Publication au BOPI 2008-12-12

Inscription le 5 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°389992 - Publication au BOPI 2004-04-05

Renouvellement sans limitation n°2138733 - Publication au BOPI 1999-22

Inscription le 11 décembre 2008 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°490382 - Publication au BOPI 2008-12-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-37

Inscription le 17 février 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°491078 - Publication au BOPI 2009-02-17

Inscription le 19 janvier 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°515288 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-19

Renouvellement sans limitation le 26 septembre 2019 n°2726652 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-09-26

Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.